JORF n°0078 du 4 avril 2018

Arrêté du 26 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. GILLODES (Philippe, Henri, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. GILLODES (Philippe, Henri, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.