Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0078 du 4 avril 2018
Arrêté du 23 mars 2018
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 160-8, et R. 160-8 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
Le cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacé par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. Annexe II > >
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1 abrogé
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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Article 6
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup