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Changement d'organisation pour les dépistages de cancer
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 4
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1 modifié
portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 160-8 (Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale), et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacé par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe II
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1 abrogé
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019