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Arrêté du 23 mars 2018

portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du dépistage des cancers

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du dépistage des cancers en passant à des centres régionaux et supprime certaines obligations administratives.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 160-8 (Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale), et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,

Arrêtent :

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Changement d'organisation pour les dépistages de cancer

Résumé. Les programmes de dépistage des cancers passent des structures locales à des centres régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 4
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Modification du contenu du cahier des charges

Résumé. Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Remplacement du cahier des charges d'un arrêté de 2006

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le cahier des charges d'un ancien arrêté de 2006.

Le cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacé par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.

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Suppression des obligations de transmission des documents budgétaires

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2018 supprime l'obligation de transmission périodique des documents budgétaires et financiers par les structures de gestion aux représentants de l'État et de l'assurance maladie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. Annexe II
- Arrêté du 29 septembre 2006
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019, remplaçant et modifiant des règles antérieures.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2019.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des programmes de dépistage des cancers

Résumé. Un arrêté modifie les programmes de dépistage des cancers pour les mettre à jour selon les nouvelles directives.

Fait le 23 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 23 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe