Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 (Évaluation environnementale des projets)Art. L.122-1Évaluation environnementale des projetsL'article L122-1 du Code de l'environnement explique comment évaluer les impacts environnementaux des projets de construction ou d'aménagement, en fonction de leur taille et localisation., R. 122-2 (Évaluation environnementale des projets)Art. R.122-2Évaluation environnementale des projetsCertains projets doivent être évalués pour leur impact sur l'environnement, selon des critères et seuils spécifiques. et R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes)Art. R.122-17Évaluation environnementale des plans et programmesL'article liste les plans et programmes qui doivent être évalués pour leur impact sur l'environnement. ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 (Gouvernance de l'Office national des forêts)Art. L.122-1Gouvernance de l'Office national des forêtsL'Office national des forêts est dirigé par un conseil d'administration qui veille à développer les forêts et à protéger les droits des employés. et L. 272-2 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 décembre 2017 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 12 janvier 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 février au 7 mars 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :