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Décret n°2018-239 du 3 avril 2018

relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

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Modification des règles pour les routes forestières en Guyane

Résumé. Un décret modifie les règles pour les routes forestières en Guyane et ajoute un nouveau plan dans le programme régional de la forêt.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 (Évaluation environnementale des projets), R. 122-2 (Évaluation environnementale des projets) et R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes) ;

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 (Gouvernance de l'Office national des forêts) et L. 272-2 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 décembre 2017 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 12 janvier 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 février au 7 mars 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des dispositions annexes à un article du Code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes à l'article R122-2 du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un plan pour les routes forestières en Guyane

Résumé. Un nouveau plan pour les routes forestières est ajouté au programme régional de la forêt en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret du 3 avril 2018 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Décret n°2018-239 du 3 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3