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Arrêté du 21 mars 2018

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles et les sanctions de l'Ecole nationale des sciences géographiques, crée un nouveau conseil de perfectionnement et nomme deux responsables pour appliquer ces changements.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu les articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-12 (Sanctions pour les infractions aux diplômes d'ingénieur) et D. 642-1 (Habilitation pour le diplôme d'ingénieur) à D. 642-3 (Publication annuelle des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur) du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 2 (Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière) ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;

Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques en date du 6 juillet 2016 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 15 novembre 2016,

Arrêtent :

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Modification des règles de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement et les sanctions disciplinaires de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 9 janvier 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 9 janvier 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Entrée en vigueur du nouveau conseil

Résumé. Le nouveau conseil de perfectionnement commencera à fonctionner lors de sa prochaine réunion.

Disposition transitoire :
La nouvelle composition du conseil de perfectionnement entrera en vigueur à compter de la date de la prochaine séance.

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'Institut national de l'information géographique et forestière et l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de la recherche et de l'innovation,

S. Bossini

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Arrêté du 21 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3