JORF n°0078 du 4 avril 2018

Arrêté du 21 mars 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 à D. 642-3 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;

Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques en date du 6 juillet 2016 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 15 novembre 2016,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15 > >

1 version

13 modifiés

Article 2

Disposition transitoire :
La nouvelle composition du conseil de perfectionnement entrera en vigueur à compter de la date de la prochaine séance.

1 version

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mars 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de la recherche et de l'innovation,

S. Bossini

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux