Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires)Art. L.642-1Formation des ingénieurs et gestionnairesLes écoles et universités forment des ingénieurs et gestionnaires, avec une recherche incluse, et doivent obtenir une accréditation pour délivrer le diplôme. à L. 642-12 (Sanctions pour les infractions aux diplômes d'ingénieur)Art. L.642-12Sanctions pour les infractions aux diplômes d'ingénieurLes infractions liées aux diplômes d'ingénieur sont punies selon les règles du code pénal sur les faux et l'usurpation de titres. et D. 642-1 (Habilitation pour le diplôme d'ingénieur)Art. D.642-1Habilitation pour le diplôme d'ingénieurLes écoles peuvent obtenir le droit de délivrer le diplôme d'ingénieur pour six ans maximum, après une évaluation. à D. 642-3 (Publication annuelle des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur)Art. D.642-3Publication annuelle des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieurLes écoles autorisées à donner le diplôme d'ingénieur sont annoncées chaque année dans le Journal officiel. du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN)Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGNCe décret organise les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'IGN, qui cartographie la France et gère les forêts pour aider à protéger l'environnement. modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 2 (Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière)Art. 2Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestièreL'IGN a pour mission de cartographier et surveiller le territoire français, gérer les données géographiques et forestières, et contribuer à diverses politiques publiques. ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques en date du 6 juillet 2016 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 15 novembre 2016,
Arrêtent :