Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2017 est fixé à 2 820 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
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JORF n°0078 du 4 avril 2018
Arrêté du 26 mars 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2001 (loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 28 mars 2017,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2018.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire