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Arrêté du 30 mars 2018

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données personnelles d'enfants réunionnais déplacés

Résumé. Les données personnelles d'enfants réunionnais déplacés en France entre 1963 et 1982 seront conservées jusqu'à fin 2018, et accessibles aux agents autorisés.

La ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2016 (Création d'une commission pour étudier les déplacements d'enfants réunionnais) portant constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2018 (Création d'un fichier sur les enfants réunionnais déplacés en métropole) portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse » ;

Vu le récépissé n° 2133831 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 19 décembre 2017,

Arrête :

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Prolongation de la conservation des données personnelles d'enfants réunionnais

Résumé. Les données personnelles d'enfants réunionnais déplacés vers la France entre 1963 et 1982 seront conservées jusqu'à la fin de l'année 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'accès aux données personnelles des enfants réunionnais déplacés

Résumé. Les agents habilités de la direction générale des outre-mer peuvent désormais accéder aux données personnelles des enfants réunionnais déplacés entre 1963 et 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des outre-mer

Résumé. Le directeur général des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Arrêté du 30 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3