Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2018 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0078 du 4 avril 2018
Arrêté du 30 mars 2018
La ministre des outre-mer,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2016 portant constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse » ;
Vu le récépissé n° 2133831 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 19 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2018 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier