Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2018, le mandat de M. FLAMMARION (Philippe), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Le mandat de M. MARAFON (Jean-Pierre), en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de M. JEANNIN (Michel) et de M. MASSON (Roger), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon sont renouvelés à compter du 5 août 2018.