Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le I de son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé n° 2137242 v 0 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 4 janvier 2018,
Arrête :
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps" dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève dans son établissement scolaire.
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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- données relatives aux élèves : nom, prénom, division, données de connexion ;
- données relatives aux responsables des élèves : civilité, nom, prénom, données de connexion ;
- données relatives aux enseignants : civilité, nom, prénom, matière enseignée.
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Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les suivants :
- les chefs d'établissement et les personnels enseignants et de vie scolaire de l'établissement, qui ont accès à l'ensemble des données, à l'exclusion des données de connexion ;
- les élèves et leurs responsables légaux, pour les données relatives aux enseignants.
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Les droits d'opposition, d'accès, de rectification, ainsi que le droit de la personne concernée par le traitement de prendre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès du chef d'établissement.
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Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 sont conservées pendant une durée d'un an.
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2018.
Jean-Michel Blanquer