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Arrêté du 21 mars 2018

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps"

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en place d'un système informatique pour les emplois du temps scolaires

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les emplois du temps des élèves et protéger leurs données personnelles.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le I de son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le récépissé n° 2137242 v 0 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 4 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Nouveau système de consultation des emplois du temps scolaires

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place dans les écoles pour que les élèves et leurs parents puissent voir l'emploi du temps de l'élève.

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps" dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève dans son établissement scolaire.

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Enregistrement de données personnelles pour l'emploi du temps scolaire

Résumé. Un système enregistre les noms, prénoms et autres infos des élèves, parents et enseignants pour gérer les emplois du temps.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • données relatives aux élèves : nom, prénom, division, données de connexion ;
  • données relatives aux responsables des élèves : civilité, nom, prénom, données de connexion ;
  • données relatives aux enseignants : civilité, nom, prénom, matière enseignée.

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Accès aux données dans le traitement 'Emploi du temps'

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données des élèves, enseignants et responsables dans le cadre du traitement automatisé 'Emploi du temps'.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les suivants :

  • les chefs d'établissement et les personnels enseignants et de vie scolaire de l'établissement, qui ont accès à l'ensemble des données, à l'exclusion des données de connexion ;
  • les élèves et leurs responsables légaux, pour les données relatives aux enseignants.

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Droits des élèves sur leurs données personnelles

Résumé. Les élèves et leurs parents peuvent demander à voir, corriger ou supprimer leurs données personnelles utilisées pour l'emploi du temps scolaire.

Les droits d'opposition, d'accès, de rectification, ainsi que le droit de la personne concernée par le traitement de prendre des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données), s'exercent auprès du chef d'établissement.

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Durée de conservation des données personnelles dans les établissements scolaires

Résumé. Les informations personnelles des élèves, de leurs responsables et des enseignants sont gardées pendant un an.

Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées dans l'éducation) sont conservées pendant une durée d'un an.

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Application de l'arrêté sur les emplois du temps scolaires

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté sur la gestion des emplois du temps et des données personnelles dans les écoles.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2018.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Arrêté du 21 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6