Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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JORF n°0078 du 4 avril 2018
Arrêté du 8 mars 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >
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Article 6
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.
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Article 7
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud