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Arrêté du 8 mars 2018

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense

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Modification d'un arrêté concernant la fonction publique de l'État

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles d'un autre arrêté du 26 avril 2017, avec des changements entrants en vigueur à différentes dates.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 8 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 8 mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Dates d'application des modifications de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes parties d'un arrêté, avec des changements à partir du 1er décembre 2016, du 1er janvier et du 1er mars 2018.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par la DRH du ministère de la défense

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Arrêté du 8 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7