Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 26 avril
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 avril 2018
Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.
1 version
En vigueur depuis le 5 avril 2018
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud
En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018