A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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Arrêté du 8 mars 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 → Version 4
-Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 → Version 5
-Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 → Version 5
-Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 → Version 4
-Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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Créé le 5 avril 2018
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.
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Créé le 5 avril 2018
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud
En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018
Arrêté du 8 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7