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Arrêté du 30 mars 2018

portant abrogation de l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel sur la situation actuelle des « Enfants de la Creuse »

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Suppression d'un fichier de données personnelles sur les enfants déplacés

Résumé. Un arrêté de 2018 supprime un fichier contenant des informations sur des enfants déplacés de la Réunion vers la France entre 1963 et 1982.

La ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Arrête :

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Suppression d'un traitement de données sur les déplacements d'enfants de la Réunion

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2018 supprime un traitement automatisé de données personnelles concernant les enfants et adolescents déplacés de la Réunion vers la France entre 1963 et 1982.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des outre-mer

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2018 confie au directeur général des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Arrêté du 30 mars 2018
Article 1
Article 2