Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
JORF n°0078 du 4 avril 2018
Arrêté du 30 mars 2018
La ministre des outre-mer,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier