JORF n°0262 du 9 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 novembre 2017 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 7 novembre 2017 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 7 novembre 2017 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 27 octobre 2017 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Arrêté du 27 octobre 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à la brigade motocycliste aéroportuaire de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget dans le cadre de la restructuration des services territoriaux de la police aux frontières
- Arrêté du 3 novembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe au titre de l'année 2018
- Décision du 7 novembre 2017 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
- Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant application au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant application au corps des adjoints sanitaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 6 novembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 novembre 2017 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Tchad
- Arrêté du 3 novembre 2017 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Cameroun
- Arrêté du 3 novembre 2017 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Gabon
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011
- Arrêté du 30 octobre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay »
- Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique
- Arrêté du 31 octobre 2017 fixant les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation de l'avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant
- Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »
- Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l'année 2017
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2017-1546 du 8 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1546 du 8 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé REP (recouvrement de produits divers)
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
- Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 30 octobre 2017 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération dénommée « Coupon promotionnel Grand Loto de Noël® - 22 décembre 2017 »
- Additif temporaire au réglement général des jeux de loterie instantanée de La Francaise des jeux et aux réglements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommés « GOAL ! », « ASTRO » ET « PACTOLE » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO NOVEMBRE 2017 »
- Additif temporaire aux règlements des jeux Loto® et KENO GAGNANT A VIE relatif à l'opération dénommée « PROMOTION KENO GAGNANT A VIE - BAV NOVEMBRE 2017 » organisée en points de vente
- Additif temporaire AU REGLEMENT DU JEU KENO GAGNANT A VIE RELATIF A L'OPERATION DÉNOMMÉE « PROMOTION KENO GAGNANT A VIE - BAV NOVEMBRE 2017 POUR 10 € MINIMUM » ORGANISEE EN POINTS DE VENTE
- Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des Jeux relatif à l'opération promotionnelle dénommée : « direction soleil avec les pochettes cadeaux »
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million et du jeu Etoile+ relatif à l'opération dénommée « Puissance EuroMillions - My Million - Novembre 2017 »
- Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
- Décision du 23 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 7 novembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de L'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle Guinée - M. JANVIER-KAMIYAMA (Philippe)
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant titularisation dans le corps de secrétaire des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Décret du 7 novembre 2017 portant concession de la médaille militaire
- Décision du 30 octobre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (tableau d'avancement complémentaire n° 2 - armée active)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 7 novembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon - Mme SEYDOUX (Stéphanie)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes d'Amiens par intérim
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-242 du 7 septembre 2017 portant avis sur un projet arrêté modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie
- Délibération n° 2017-244 du 7 septembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets (demande d'avis n° 1846302 V1)
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-831 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2017-832 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2017-833 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2017-834 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2017-835 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Bureau de l'assemblée nationale
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la DDTM de la Somme
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Savoie)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Hauts-de-France)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Hauts-de-France)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « stratégie et contractualisation », au secrétariat général pour les affaires régionales (Hauts-de-France)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Gers)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées Atlantiques
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2018 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces