Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 modifié portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 7 juin 2017 et du 25 septembre 2017,
Arrête :
Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés des listes des filières de production annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé pour lesquelles ils avaient été agréés. Les listes modifiées sont précisées dans la dernière colonne du tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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Les organismes figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés aux listes des filières de production annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé pour lesquelles ils sont agréés. Les listes modifiées sont précisées dans la dernière colonne du tableau de l'annexe II du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot