JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Arrêté du 26 octobre 2017

Le directeur du transport aérien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ;

Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien),

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « général ».

1 version

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : le mot : « principale » est remplacé par les mots : « en chef ».

1 version

Article 3

Les trois premiers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à : ».

1 version

Article 4

Le III de l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au B, les mots : « M. Fabien Lemoine » sont remplacés par les mots : « M. Jean-François Brysbaert ».
2° Au C, le mot : « principal » est remplacé par les mots : « hors classe ».

1 version

Article 5

Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. Yoann La Corte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline Gibon, administratrice civile ».
2° Avant les mots : « chef du bureau de la régulation économique des aéroports », sont insérés les mots : « assurant par intérim la fonction de ».

1 version

Article 6

Au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « M. Lionel Banège » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Mesquida ».

1 version

Article 7

L'article 12 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : après les mots : « directeur du travail » sont insérés les mots : « hors classe ».

1 version

Article 8

Le II de l'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « attachée », le mot : « principale » est supprimé ;
2° Avant les mots : « chef du département administratif », sont insérés les mots : « adjointe au ».

1 version

Article 9

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 octobre 2017.

M. Borel