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Arrêté du 3 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l'année 2017

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Modification des règles de pêche du thon rouge

Résumé. La France ajuste les règles de pêche du thon rouge pour mieux gérer cette ressource en Méditerranée et dans l'Atlantique.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;

Vu le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/127 du Conseil du 28 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2013 (Réglementation stricte de la pêche au thon rouge) modifié portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2017 (Règles de pêche du thon rouge en France pour 2017) établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 26 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 novembre 2017

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Modification des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France dans l'Atlantique et la Méditerranée.

Les annexes I et II de l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 susvisé sont abrogées.
Elles sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2017

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Modification des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 modifie les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des quotas de pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté modifie les limites de pêche du thon rouge en Méditerranée pour différents bateaux et zones.
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Modification des quotas de thon rouge

Résumé. La France ajuste les limites de pêche du thon rouge pour 2017.

Fait le 3 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2017

Arrêté du 3 novembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe