JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 300 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provenance de 8 programmes à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Il vise à mettre en œuvre le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT, annoncé par le président de la République en juin 2016.
Les transferts de crédits à destination du programme 129 pour un montant de 1 300 000 € en AE et CP se répartissent de la manière suivante :

- depuis le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : 40 435 € en AE et CP ;
- depuis le programme 230 « Vie de l'élève » : 130 000 € en AE et en CP ;
- depuis le programme 101 « Accès au droit et à la justice » : 260 000 € en AE et en CP ;
- depuis le programme 231 « Vie étudiante » : 130 00 € en AE et en CP ;
- depuis le programme 176 « Police nationale » : 102 514 € en AE et en CP ;
- depuis le programme 152 « Gendarmerie nationale » : 117 051 € en AE et en CP ;
- depuis le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » : 260 000 € en AE et en CP ;
- depuis le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » : 260 000 € en AE et en CP.