JORF n° 0208 du 6 septembre 2017

Arrêté du 16 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : « musique » - discipline : « percussions », organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 31 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)

Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 22 août 2017 relatif au plafonnement du défraiement versé par l'association Action Logement Groupe aux organisations interprofessionnelles d'employeurs et de salariés membres de l'association

Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes

Arrêté du 17 août 2017 relatif aux tarifs réglementés des notaires

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de la culture du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 28 août 2017 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (1621)

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (1586)

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (2494)

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (1978)

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (0715)

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (3016)

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (2691)

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (2596)

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (7021)

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992 (1659)

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries

Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Rapport relatif au décret n° 2017-1319 du 4 septembre 2017 portant transfert de crédits

Décret n° 2017-1319 du 4 septembre 2017 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2017-1320 du 4 septembre 2017 portant transfert de crédits

Décret n° 2017-1320 du 4 septembre 2017 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® 13 OCTOBRE 2017 »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « COCO'TRIO »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ELIXIRIUS »

Règlement du jeu accessible par internet dénommé « Super Jackpot »

Arrêté du 18 juillet 2017 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement technique privé « INFORMATIF » à Lille pour la formation préparant au BTS « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie : option A management et option B formation-marques »

Arrêté du 18 juillet 2017 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école Françoise B. - groupe Silvya Terrade de Bordeaux - pour la formation préparant au BTS « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie : option A management et option B formation-marques »

Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri »

Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri »

Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri »

Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 30 août 2017 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saverne (Bas-Rhin)

Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Génelard (Saône-et-Loire)

Arrêté du 17 août 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne)

Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Décret du 4 septembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la Cour des comptes - Mme JOURDAN (Chantal)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Décret du 5 septembre 2017 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme PANTIC (Milada)

Décret du 5 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme COTTON (Sandrine)

Décret du 5 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme MARTIN SAINT LEON (Véronique)

Décret du 5 septembre 2017 portant nomination - M. DOLIGEZ (Matthieu)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Décision du 28 juillet 2017 portant nomination du référent déontologue de l'inspection générale de l'administration

Décision du 25 août 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) - session 2017 (décision complémentaire)

Arrêté du 17 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Décret du 4 septembre 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 4 septembre 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 4 septembre 2017 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme LEVY-LADANT (Catherine)

Décret du 4 septembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 septembre 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 4 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie - M. Berger (Sylvain)

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

Arrêté du 30 août 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)