La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives., A. 212-48 ('Animation socio-éducative ou culturelle' dans le diplôme d'État)Art. A.212-48'Animation socio-éducative ou culturelle' dans le diplôme d'ÉtatL'article explique que la spécialité 'animation socio-éducative ou culturelle' du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée par un arrêté du 20 novembre 2006. et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement de la voile en croisière)Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement de la voile en croisièreUn nouveau brevet professionnel est créé pour enseigner la voile en croisière jusqu'à 200 milles d'un abri, avec des règles précises pour la formation et les qualifications. portant création la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Création d'un certificat pour l'enseignement de la voile croisière)Création d'un certificat pour l'enseignement de la voile croisièreUn nouvel arrêté crée un certificat pour enseigner la voile jusqu'à 200 milles d'un abri, en précisant les conditions de formation et les règles de certification. portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,
Arrête :