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Arrêté du 30 août 2017

portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Création d'un brevet pour enseigner la voile

Résumé. Un nouveau brevet permet d'enseigner la voile jusqu'à 6 milles d'un abri, avec des règles précises pour la formation et l'encadrement.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), A. 212-48 ('Animation socio-éducative ou culturelle' dans le diplôme d'État) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement de la voile en croisière) portant création la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Création d'un certificat pour l'enseignement de la voile croisière) portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,

Arrête :

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Création d'une mention voile dans le brevet éducateur sportif

Résumé. Un nouveau brevet pour enseigner la voile jusqu'à 6 milles d'un abri est créé.

Il est créé une mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ".

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Spécialisation en voile pour éducateurs sportifs

Résumé. Un éducateur sportif spécialisé en voile peut enseigner la planche à voile, les dériveurs, les catamarans et les voiliers en équipage.

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri " exerce dans les trois supports de pratique suivants : planche à voile, dériveur ou catamaran, voilier en équipage et leurs activités associées dont le stand up paddle et le foil.

Le champ de la pratique " voile croisière " est couvert par la mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " et par la mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " assortie du certificat complémentaire " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ".

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Compétences du diplôme de voile multi-supports

Résumé. Ce diplôme permet d'enseigner et d'encadrer la voile jusqu'à 6 milles nautiques, en assurant la sécurité des pratiquants.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention voile dans le brevet éducateur sportif) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre, en autonomie et en sécurité, les compétences suivantes :

  • encadrer, animer et enseigner des activités de loisir, d'initiation, de perfectionnement et de compétition, de découverte du patrimoine maritime, fluvial et lacustre, en voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri à l'exclusion de la croisière ;
  • encadrer, enseigner et préparer en autonomie dans les domaines de la technique et du sens marin en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
  • identifier et exploiter les données météorologiques nécessaires au projet de navigation ;
  • inscrire son action dans un dispositif de surveillance et d'intervention adapté ;
  • participer à l'organisation et à la gestion des activités de la voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri à l'exclusion de la croisière ;
  • participer au fonctionnement et au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
  • participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Arrêté du 30 août 2017 sur les référentiels en voile

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet d'éducateur sportif en voile.

Le référentiel professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Attribution des unités pour le diplôme de voile

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme de voile sont définies par des règles et vérifiées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Arrêté du 30 août 2017 sur les référentiels en voile) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Conditions d'accès à la formation en sport

Résumé. L'article précise que les conditions pour commencer une formation en sport sont détaillées dans une annexe.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 pour le code du sport, sont définies en annexe IV.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Conditions de mise en situation professionnelle des étudiants en formation sportive

Résumé. L'article définit les conditions pour que les étudiants en formation sportive puissent pratiquer professionnellement, sous la supervision d'un tuteur.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Dispenses et équivalences pour la formation en voile

Résumé. L'article précise que les dispenses et équivalences pour une formation en voile sont détaillées dans l'annexe VI de l'arrêté.

Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI au présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Qualifications des tuteurs en alternance

Résumé. Les qualifications des tuteurs en entreprise pour les personnes en alternance sont précisées dans une annexe.

Les qualifications des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en voile

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en voile, les organismes doivent obtenir l'accord du directeur technique national de la Fédération française de voile.

L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de voile prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ".

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Fin des formations pour certains diplômes nautiques

Résumé. À partir de février 2019, plus aucune formation pour obtenir certains diplômes dans les activités nautiques ne sera autorisée.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

II. - A compter du 1er février 2019, aucune ouverture de session de formation régie par arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention plurivalente groupe B " croisière côtière, multicoques et dériveurs et planche à voile " et du certificat de spécialisation " croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " ne peut être ouverte.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations
B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Arrêté du 30 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexes