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Arrêté du 30 août 2017

relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recyclage obligatoire des diplômés en voile

Résumé. Les diplômés en voile doivent suivre un stage de recyclage tous les cinq ans pour renouveler leur carte professionnelle.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), R. 212-8 (Formation aux sports à risque) et R. 212-86 (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif) ;

Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Recyclage obligatoire pour les diplômés en voile

Résumé. Les diplômés en voile doivent suivre un stage de recyclage tous les cinq ans.

Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " sont soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Recyclage obligatoire pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs doivent suivre un recyclage tous les cinq ans pour renouveler leur carte professionnelle.

Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif).

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Stage de recyclage obligatoire pour les diplômés en voile

Résumé. Un stage de recyclage de 24 heures est obligatoire tous les cinq ans pour les diplômés en voile longue distance, avec des modules sur la médecine et la sécurité.

Le stage de recyclage vise à actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Recyclage obligatoire pour les diplômés en voile) dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Le stage de recyclage d'une durée de vingt-quatre heures comprend les deux modules suivants dont le cadre général est défini en annexe 1 du présent arrêté :

  • module n° 1 : " remise à niveau médicale " ;
  • module n° 2 : " remise à niveau survie et sécurité à bord ".

Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 4 (Organisation du stage de recyclage en voile) afin d'actualiser les compétences professionnelles du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Organisation du stage de recyclage en voile

Résumé. Le stage de recyclage en voile est organisé par des établissements sous la tutelle du ministre des sports et peut inclure un ou deux modules.

Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre de la formation en voile et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque). Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur un des deux modules mentionnés à l'article 3 (Stage de recyclage obligatoire pour les diplômés en voile).

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Certificat médical obligatoire pour le stage de recyclage en voile

Résumé. Pour participer au stage de recyclage obligatoire tous les cinq ans, les diplômés en voile doivent fournir un certificat médical récent.

Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Recyclage obligatoire pour les diplômés en voile) doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 (Organisation du stage de recyclage en voile), un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile datant de moins de un an.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Organisation des stages de recyclage en voile

Résumé. Les directeurs d'établissements de voile désignent chaque année des responsables pour organiser et encadrer les stages de recyclage, qui doivent être actualisés tous les cinq ans.

Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 4 (Organisation du stage de recyclage en voile), désigne annuellement :

  • un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ;
  • un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ;
  • des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des formations en voile au-delà des 200 milles nautiques d'un abri.

Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ de la voile depuis au moins trois ans et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Conditions d'organisation des stages de recyclage en voile

Résumé. Pour organiser un stage de recyclage en voile, il faut au moins huit participants, sauf décision contraire du directeur. Le calendrier est communiqué à l'avance et une attestation est délivrée après avoir suivi tous les modules.

L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement.
Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports.
A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté, conformément à la liste nominative qu'il établit et conserve le procès-verbal de chaque session de stage. La délivrance de l'attestation est subordonnée au suivi de chaque module du stage de recyclage.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Date d'application des règles sur les stages de recyclage en voile

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er février 2018 pour les règles concernant les stages de recyclage en voile.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur les stages de recyclage

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les stages de recyclage en voile.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Arrêté du 30 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes