Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2017

portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat pour l'enseignement de la voile croisière

Résumé. Un nouvel arrêté crée un certificat pour enseigner la voile jusqu'à 200 milles d'un abri, en précisant les conditions de formation et les règles de certification.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport) ;

Vu l'arrêté en date 30 août 2017 portant création de la mention « multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat complémentaire en voile

Résumé. Un nouveau certificat pour enseigner la voile jusqu'à 200 milles d'un abri est créé.

Il est créé un certificat complémentaire " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri ". Il est composé de deux unités capitalisables (UC).

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat complémentaire pour l'enseignement de la voile en croisière

Résumé. Un certificat pour enseigner la voile jusqu'à 200 milles d'un abri, en maîtrisant les techniques de navigation et de sécurité.

Le certificat complémentaire " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " atteste des compétences de l'éducateur sportif à assurer la mise en œuvre de techniques d'encadrement de la voile pour tous y compris scolaires, suivantes :

  • maîtriser les réglages et la conduite, pour faciliter le pilotage dans les différentes conditions de vent et de mer ;
  • exploiter les variables du milieu et les caractéristiques du support pour optimiser son rendement, en sous puissance et en surpuissance ;
  • maîtriser les procédures permettant de limiter les risques en cas de situations inhabituelles (avaries, vent fort, calme…) ;
  • évoluer en sécurité sur une durée et dans des périmètres élargis ;
  • concevoir un programme de navigation en fonction du site et des évolutions du contexte.

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 août 2017 : Référentiels pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet d'éducateur sportif.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du certificat complémentaire de voile croisière

Résumé. Pour obtenir le certificat complémentaire de voile croisière, il faut réussir des épreuves basées sur des règles précises.

Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté du 30 août 2017 : Référentiels pour le brevet d'éducateur sportif) et dont l'acquisition est contrôlée par les épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour accéder à la formation de voile croisière

Résumé. Pour suivre une formation en voile croisière, il faut remplir certaines conditions définies dans des annexes.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexes IV.

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la pratique professionnelle des étudiants en formation sportive

Résumé. L'article définit les règles pour que les étudiants en formation sportive puissent pratiquer professionnellement, sous la supervision d'un tuteur.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences et dispenses pour diplômes sportifs

Résumé. L'article liste les équivalences et dispenses pour certains diplômes dans le domaine du sport.

Les équivalences et les dispenses prévues à l'article D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-50 (Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) du code du sport figurent en annexe VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des formateurs pour le certificat de voile

Résumé. L'article précise que les qualifications des formateurs pour le certificat de voile croisière sont détaillées en annexe.

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire en voile) sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er février 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Arrêté du 30 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10