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Arrêté du 30 août 2017

portant création du certificat complémentaire « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri »

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Création de certificats pour l'enseignement de la voile

Résumé. Un arrêté crée de nouveaux certificats pour enseigner la voile jusqu'à 6 milles d'un abri et près du rivage, en détaillant les conditions de formation et les qualifications nécessaires.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport) ;

Vu l'arrêté en date 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Création d'un certificat complémentaire en voile

Résumé. Un nouveau certificat pour enseigner la voile jusqu'à 6 milles d'un abri est créé.

Il est créé un certificat complémentaire " voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri" associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif" mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri". Il est composé de deux unités capitalisables (UC).

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Certificat d'enseignement de la voile en eaux protégées

Résumé. Un certificat pour enseigner la voile près du rivage, en gérant les bateaux et les risques.

Le certificat complémentaire " voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri ", atteste des compétences de l'éducateur sportif à assurer la mise en œuvre de techniques d'encadrement de la voile multi-supports pour tous y compris scolaires, suivantes :

- maîtriser les réglages et la conduite, pour faciliter le pilotage dans les différentes conditions de vent et de vagues ;

- maîtriser les procédures permettant de limiter les risques en cas de situations inhabituelles (avaries, vent fort, calme…) ;

- concevoir un programme de navigation en fonction du site et des évolutions du contexte.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Référentiels professionnels et de certification dans le sport

Résumé. L'article précise que les référentiels professionnel et de certification pour le brevet sportif sont détaillés dans les annexes de l'arrêté.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Obtention du certificat complémentaire en voile

Résumé. Pour obtenir le certificat complémentaire en voile, il faut réussir deux épreuves basées sur des règles précises.

Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Conditions d'accès à la formation de voile

Résumé. L'article précise que les conditions pour commencer une formation en voile sont détaillées dans des annexes spécifiques.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexes IV.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Règles de formation en voile

Résumé. L'article définit les règles pour la formation en voile, notamment les exigences à vérifier avant de commencer.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Équivalences et dispenses pour les diplômes sportifs

Résumé. L'article précise que les équivalences et dispenses pour certains diplômes dans le domaine du sport sont détaillées en annexe VI d'un arrêté.

Les équivalences et les dispenses prévues à l'article D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-50 (Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) du code du sport figurent en annexe VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Qualifications pour la formation en voile

Résumé. L'article précise les qualifications nécessaires pour former et encadrer dans le cadre d'un certificat complémentaire en voile.

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire en voile) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Arrêté du 30 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10