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Arrêté du 30 août 2017

portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement de la voile en croisière

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour enseigner la voile en croisière jusqu'à 200 milles d'un abri, avec des règles précises pour la formation et les qualifications.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), A. 212-48 ('Animation socio-éducative ou culturelle' dans le diplôme d'État) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,

Arrête :

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Création d'une mention voile croisière dans un brevet professionnel

Résumé. Un nouveau brevet professionnel pour enseigner la voile jusqu'à 200 milles d'un abri est créé.

Il est créé une mention "voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif ".

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Compétences du diplôme de voile croisière

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur peut enseigner et encadrer la voile en croisière jusqu'à 200 milles d'un abri, en assurant la sécurité des participants.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention voile croisière dans un brevet professionnel) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre, en autonomie et en sécurité, les compétences suivantes :

  • en tant que chef de bord et chef d'escadre, encadrer, animer et enseigner en voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri des activités de loisir, d'initiation, de perfectionnement et de compétition ;
  • enseigner la croisière au cours de navigations diurnes et nocturnes autorisant la vie et l'hébergement à bord de voiliers habitables et permettant l'apprentissage des techniques de navigation afférentes à l'activité ;
  • assurer la protection des pratiquants et des tiers dans le cadre de l'activité visée ;
  • encadrer des activités de découverte du patrimoine maritime, fluvial et lacustre sur des voiliers collectifs ;
  • prendre en compte la règlementation spécifique liée au règlement international pour la prévention des abordages en mer, à l'armement des navires et relative aux publics encadrés ;
  • adapter sa navigation en fonction de l'état de son équipage et de l'évolution prévue ou en cours des conditions météorologiques ;
  • inscrire son action dans un dispositif de surveillance et d'intervention adapté ;
  • participer à l'organisation et à la gestion des activités de la voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ;
  • participer au fonctionnement et au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
  • participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Référentiels pour l'enseignement de la voile en croisière

Résumé. L'article précise où trouver les détails sur les compétences et la certification pour enseigner la voile en croisière jusqu'à 200 milles nautiques.

Le référentiel professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Validation des unités pour le diplôme de voile croisière

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme de voile croisière sont définies par un référentiel et validées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Référentiels pour l'enseignement de la voile en croisière) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Conditions pour accéder à la formation de voile croisière

Résumé. Pour suivre une formation en voile croisière, il faut respecter des conditions d'accès définies dans un document annexe.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives), sont définies en annexe IV.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Exigences pour la formation en voile croisière

Résumé. Les règles pour les stagiaires en formation sportive sont précisées dans un arrêté, avec des exigences vérifiées par l'organisme de formation.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Dispenses et équivalences en formation de voile croisière

Résumé. L'article précise que les dispenses et équivalences pour une formation en voile croisière sont détaillées dans une annexe.

Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI au présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Qualifications des tuteurs en alternance

Résumé. Les qualifications des tuteurs en entreprise pour les personnes en alternance sont précisées dans une annexe.

Les qualifications des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Avis obligatoire pour la formation en voile croisière

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en voile croisière, l'organisme de formation doit obtenir l'avis du directeur technique national de la Fédération française de voile.

L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de voile prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ".

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Fin des formations spécifiques en voile

Résumé. À partir de février 2018, certaines formations pour devenir éducateur sportif en voile ne seront plus disponibles.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

II. - A compter du 1er février 2019, aucune ouverture de session de formation régie par arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention plurivalente groupe B " croisière côtière, multicoques et dériveurs et planche à voile " et du certificat de spécialisation " croisière " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " ne peut être ouverte.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/ ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait le 30 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Arrêté du 30 août 2017
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