Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en voile
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 bis
1 version
1 créé
2 cités
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 bis
1 version
1 créé
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 7 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 7 septembre 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 2017