Article 1
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 6 bis > >
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2 cités
JORF n°0208 du 6 septembre 2017
Arrêté du 30 août 2017
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-51 et A. 212-54 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. Annexe > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Article 4
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune