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Arrêté du 30 août 2017

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Nouvelles règles d'évaluation des compétences en voile

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles pour évaluer les compétences en gestion et direction dans le secteur de la voile, notamment pour le diplôme supérieur de la jeunesse et du sport.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en voile

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour évaluer les compétences en gestion et en direction dans le secteur de la voile.

A créé les dispositions suivantes :

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Création des épreuves d'évaluation certificative en voile

Résumé. Un nouvel arrêté crée les épreuves pour évaluer les compétences en voile des candidats au diplôme supérieur de la jeunesse et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 septembre 2017

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Application des règles pour les nouvelles habilitations

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux nouvelles autorisations données après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 septembre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 2017

Arrêté du 30 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4