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Arrêté du 31 août 2017

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour certains pays et désignation de responsables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour certains pays à partir du 1er septembre 2017 et confie la mise en œuvre de ces mesures à deux responsables.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 septembre 2017

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Modification réglementaire pour les pays du rythme nord

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le tableau des pays du rythme nord à partir du 1er septembre 2017.

A compter du 1er septembre 2017, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

En vigueur depuis le 7 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 31 août 2017 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses mesures, qui entrent en vigueur le 1er septembre.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 31 août 2017 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 31 août 2017.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 2017

Arrêté du 31 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe