JORF n°0208 du 6 septembre 2017

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires ».
Ce transfert porte la contribution du ministère chargé de la mer au troisième plan Chlordécone (2014-2020) pour l'annuité 2017 (0,4 M€). La chlordécone est un pesticide qui a fortement pollué les eaux littorales de la Martinique et de la Guadeloupe, rendant les produits de la pêche impropres à la consommation. Deux dispositifs ont d'ores et déjà été mis en œuvre pour indemniser les pêcheurs frappés par l'interdiction de pêcher. Ce troisième plan en est la prolongation.