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Création d'un article sur les compétences du titulaire d'un diplôme de voile
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 bis
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portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) à D. 212-50 (Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) à A. 212-74 (Adaptations pour les personnes handicapées dans la formation sportive) ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 février 2018
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.
II. - Les candidats admis avant le 1er février 2018 en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
III. - A compter du 1er février 2018, aucune session de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile » régie par les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, ne peut être ouverte.
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En vigueur depuis le 1 février 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018