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Arrêté du 30 août 2017

portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le diplôme de voile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme de voile, en ajoutant des compétences en développement économique et social, et en changeant les conditions d'accès à la formation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) à D. 212-50 (Équivalences pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) à A. 212-74 (Adaptations pour les personnes handicapées dans la formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 juillet 2017,

Arrête :

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Création d'un article sur les compétences du titulaire d'un diplôme de voile

Résumé. Le diplôme mentionné à l'article 1er permet d'accompagner des projets de développement sportif en voile, avec des compétences techniques, pédagogiques et managériales.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de voile

Résumé. Le diplôme de voile atteste désormais des compétences en développement économique, social et environnemental, ainsi qu'en encadrement d'activités sportives et éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables pour la formation en voile

Résumé. Les conditions pour accéder à une formation en voile sont modifiées, notamment l'ajout d'une attestation de secourisme et d'un certificat médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation d'éducateur sportif en voile

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou ayant une expérience en voile sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de formation en voile

Résumé. Les exigences pour former des éducateurs sportifs en voile changent pour vérifier les compétences des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en voile

Résumé. Un nouvel arrêté décrit comment évaluer les compétences en voile pour obtenir un diplôme.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 5 bis
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Création des épreuves d'évaluation pour le diplôme de voile

Résumé. Un nouvel article crée les épreuves d'évaluation pour les unités de compétences 3 et 4 du diplôme de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité voile.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Nouveau règlement pour le diplôme de voile

Résumé. À partir du 1er février 2018, un nouveau règlement s'applique pour le diplôme de voile, mais ceux déjà en formation avant cette date suivent les anciennes règles.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.
II. - Les candidats admis avant le 1er février 2018 en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
III. - A compter du 1er février 2018, aucune session de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile » régie par les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, ne peut être ouverte.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Arrêté du 30 août 2017
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