Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 septembre 2017

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des responsables à la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté de 2017 remplace deux personnes en cas d'absence des responsables principaux à la Cour des comptes.

Le secrétaire général de la Cour des comptes,

Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières (Rôle du secrétaire général à la Cour des comptes),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences au greffe de la Cour des comptes

Résumé. En cas d'absence des responsables principaux, deux autres personnes sont désignées pour les remplacer au greffe de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée, pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe, à M. Christophe Prou, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du greffe de la Cour des comptes et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Christelle Crand-Mounguengue, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence des responsables principaux, deux autres personnes sont désignées pour les remplacer dans leurs tâches spécifiques.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er (Délégation de compétences au greffe de la Cour des comptes), délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Francine Baudot-Denys, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle des comptes, et à M. Aurélien Lefebvre, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du greffe contentieux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2017 annule un ancien arrêté de 2013 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 décembre 2013 modifié et sera publié au Journal officiel de la République française,

Fait le 4 septembre 2017.

X. Lefort

Arrêté du 4 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3