relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Abrogé9 septembre 2018
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Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bourses et aides pour étudiants en design
Résumé. Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peuvent recevoir des bourses ou des aides d'urgence, selon les mêmes règles que dans les écoles d'art.
Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture.
Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018
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Frais de scolarité et d'examen à l'ENSCI pour 2017-2018
Résumé. Les frais de scolarité et d'examen pour l'école ENSCI en 2017-2018 sont fixés, avec des tarifs réduits pour les boursiers.
Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2017-2018 :
droits de scolarité : 433 € ;
droits d'inscription au concours d'entrée : 115 € ;
droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers, sur présentation d'une décision nominative : 40 €.
Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018
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Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers
Résumé. Les étudiants qui obtiennent une bourse ou une aide d'urgence n'ont pas à payer leurs frais de scolarité, sinon ils doivent les régler avant fin décembre.
Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution. Les étudiants non admis au bénéfice d'une bourse ou d'aide d'urgence annuelle acquittent leurs droits au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours.
Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018
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Embauche d'étudiants moniteurs à l'ENSCI
Résumé. L'école peut embaucher six étudiants moniteurs par an pour six mois, avec une rémunération horaire de 50 % de l'indice 150, pour un maximum de 84 heures par mois.
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.
Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018
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Coûts de validation des acquis de l'expérience
Résumé. Pour valider son expérience, il faut payer 80 € pour vérifier si la demande est acceptable, puis 700 € pour la procédure. Si on ne peut pas être aidé par une entreprise ou autre, on paie seulement 350 €.
Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes : 1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ; 2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions). S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 350 €.
Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018
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Prestation d'accompagnement pour la validation des acquis
Résumé. Les candidats à la validation des acquis de l'expérience peuvent payer une prestation d'accompagnement de 450 € après avoir été déclarés recevables.
L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.
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Suppression des règles financières pour une école d'art
Résumé. L'arrêté du 10 août 2016 fixant les droits de scolarité et les modalités d'attribution des bourses à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018
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Publication d'un arrêté pour une école nationale
Résumé. Un arrêté est publié pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, avec des règles sur les frais et aides pour les étudiants.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.