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Arrêté du 28 août 2017

relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Abrogé9 septembre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 (Aides pour étudiants en établissements culturels) à D. 821-15 (Attribution des aides aux étudiants en art) ;

Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 (Décret sur l'organisation de l'école nationale supérieure de création industrielle) modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 (Règles des études et diplômes fixées par arrêté ministériel) ;

Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,

Arrêtent :

Abrogé9 septembre 2018

Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses et aides pour étudiants en design

Résumé. Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peuvent recevoir des bourses ou des aides d'urgence, selon les mêmes règles que dans les écoles d'art.

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture.

Abrogé9 septembre 2018

Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018

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Frais de scolarité et d'examen à l'ENSCI pour 2017-2018

Résumé. Les frais de scolarité et d'examen pour l'école ENSCI en 2017-2018 sont fixés, avec des tarifs réduits pour les boursiers.

Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2017-2018 :

  • droits de scolarité : 433 € ;
  • droits d'inscription au concours d'entrée : 115 € ;
  • droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers, sur présentation d'une décision nominative : 40 €.

Abrogé9 septembre 2018

Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018

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Réduction des droits de scolarité pour les diplômés de novembre 2017

Résumé. Les étudiants passant leur diplôme en novembre 2017 paient seulement la moitié des frais de scolarité, soit 216,50 €.

Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2017 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,50 €.

Abrogé9 septembre 2018

Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018

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Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants qui obtiennent une bourse ou une aide d'urgence n'ont pas à payer leurs frais de scolarité, sinon ils doivent les régler avant fin décembre.

Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution. Les étudiants non admis au bénéfice d'une bourse ou d'aide d'urgence annuelle acquittent leurs droits au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé9 septembre 2018

Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018

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Embauche d'étudiants moniteurs à l'ENSCI

Résumé. L'école peut embaucher six étudiants moniteurs par an pour six mois, avec une rémunération horaire de 50 % de l'indice 150, pour un maximum de 84 heures par mois.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Abrogé9 septembre 2018

Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018

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Coûts de validation des acquis de l'expérience

Résumé. Pour valider son expérience, il faut payer 80 € pour vérifier si la demande est acceptable, puis 700 € pour la procédure. Si on ne peut pas être aidé par une entreprise ou autre, on paie seulement 350 €.

Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 350 €.

Abrogé9 septembre 2018

Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018

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Prestation d'accompagnement pour la validation des acquis

Résumé. Les candidats à la validation des acquis de l'expérience peuvent payer une prestation d'accompagnement de 450 € après avoir été déclarés recevables.

L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

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Suppression des règles financières pour une école d'art

Résumé. L'arrêté du 10 août 2016 fixant les droits de scolarité et les modalités d'attribution des bourses à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 septembre 2018

Créé le 7 septembre 2017 · Abrogé le 9 septembre 2018

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Publication d'un arrêté pour une école nationale

Résumé. Un arrêté est publié pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, avec des règles sur les frais et aides pour les étudiants.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Roffignon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur du jeudi 7 septembre 2017 au samedi 8 septembre 2018

Arrêté du 28 août 2017
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