JORF n°0158 du 7 juillet 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1136 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
- Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 29 juin 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 4 juillet 2017 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017)
- Décision du 5 juillet 2017 modifiant la décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1138 du 5 juillet 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Décret n° 2017-1139 du 6 juillet 2017 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération sur le programme du futur sous-marin, signé à Adélaïde le 20 décembre 2016 (1)
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 28 juin 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 19 Romorantin dans la région d'information de vol de Paris
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 juin 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription du système de remplissage de bouteilles d'oxygène utilisant un concentrateur fixe et un compresseur VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 31 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives
- Arrêté du 4 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation de l'appel à candidatures et de sélection des candidats à la fonction de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Caen (Manche)
- Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (délégation à la communication)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts
- Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » homologué par arrêté du 26 novembre 2015
- Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 juin 2017 autorisant la cession amiable d'une fraction de l'ancienne caserne militaire « Guines », sise boulevard de Guines à RENNES (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 5 juillet 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - Mme GUITTON LAVAYSSIERE (Pascale)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant désignation du référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
- Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 5 juillet 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. BARETY (Marc)
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 27 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 22 juin 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
- Décision du 22 juin 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (direction des affaires culturelles)
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation du tarif et du prix limite de vente des endoprothèses vasculaires périphériques au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces