JORF n° 0158 du 7 juillet 2017

Décret n° 2017-1136 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29 juin 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Arrêté du 4 juillet 2017 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017)

Décision du 5 juillet 2017 modifiant la décision du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)

Décret n° 2017-1138 du 5 juillet 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Décret n° 2017-1139 du 6 juillet 2017 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération sur le programme du futur sous-marin, signé à Adélaïde le 20 décembre 2016 (1)

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 juin 2017 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 19 Romorantin dans la région d'information de vol de Paris

Décret n° 2017-1140 du 6 juillet 2017 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 juillet 2017 portant modification des conditions d'inscription du système de remplissage de bouteilles d'oxygène utilisant un concentrateur fixe et un compresseur VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 juillet 2017 portant renouvellement d'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 31 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 4 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation de l'appel à candidatures et de sélection des candidats à la fonction de président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 juin 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Caen (Manche)

Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts

Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques

Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 29 juin 2017 autorisant la cession amiable d'une fraction de l'ancienne caserne militaire « Guines », sise boulevard de Guines à RENNES (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)

Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Irrésistibles Français »

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 5 juillet 2017 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - Mme GUITTON LAVAYSSIERE (Pascale)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2017 portant désignation du référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 juillet 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. BARETY (Marc)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 27 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 22 juin 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Décision du 22 juin 2017 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (direction des affaires culturelles)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination des membres de la commission consultative mentionnée à l'article 4 de la loi du 7 août 1991

Arrêté du 21 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest