Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est nommé, dans les conditions fixées par l'article R. 545-31 du code du patrimoine, après appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française.
Les candidatures sont transmises au ministre chargé de la culture dans un délai de trente jours suivant la date de publication au Journal officiel de la République française de l'avis d'appel à candidatures.

La proposition du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche est faite au vu de l'avis motivé de la commission prévue à l'article 3.

Une commission, constituée par le ministre chargé de la culture chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction, émet un avis motivé sur les candidatures retenues par les ministres chargés de la tutelle.
Cette commission comprend quatre membres :
1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
2° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
3° Le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique ;
4° Un membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Elle rend son avis dans les quinze jours suivant la date de transmission des candidatures retenues.

Le directeur général des patrimoines et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.