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Décret n°2017-1138 du 5 juillet 2017

portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

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Organisation de l'élection des sénateurs représentant les Français à l'étranger

Résumé. Ce décret organise l'élection de six sénateurs représentant les Français à l'étranger, avec des dates clés pour les candidatures et le vote.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juillet 2017

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Convocations des électeurs pour les sénatoriales

Résumé. Le décret fixe la date du 24 septembre 2017 pour l'élection de six sénateurs représentant les Français à l'étranger.

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

En vigueur depuis le 8 juillet 2017

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Dépôt des déclarations de candidature pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur déclaration au ministère des Affaires étrangères avant le 4 septembre à 18h pour l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger.

Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 4 septembre 2017 à 18 heures.

En vigueur depuis le 8 juillet 2017

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Modalités du scrutin pour les sénateurs des Français de l'étranger

Résumé. Le scrutin pour l'élection des sénateurs représentant les Français à l'étranger est ouvert de 9h à 15h, mais peut se terminer plus tôt si tout le monde a voté. Les électeurs peuvent aussi voter en personne chez un ambassadeur ou un consul le samedi avant.

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Les membres du collège électoral pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le samedi 16 septembre 2017, dans les conditions prévues aux articles 50 et 51 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Préparation des bulletins de vote pour les sénateurs des Français de l'étranger) et par la section 3 du chapitre VI du titre II du décret du 4 mars 2014 susvisé (Règles de vote pour les Français de l'étranger).

En vigueur depuis le 8 juillet 2017

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Exécution du décret sur l'élection des sénateurs

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2017

Décret n°2017-1138 du 5 juillet 2017
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Article 3
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