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Arrêté du 23 juin 2017

modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales

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Réorganisation de la direction des affaires juridiques et création d'un pôle déontologique

Résumé. Un arrêté réorganise la direction des affaires juridiques et crée un pôle pour la déontologie dans les ministères sociaux.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi et du comité technique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, réunis conjointement, en date du 13 juin 2017,

Arrêtent :

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Réorganisation de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques est réorganisée avec de nouveaux pôles et des ajustements dans les rôles de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un pôle déontologie pour les ministères sociaux

Résumé. Un nouvel article crée un pôle dédié à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans les ministères sociaux.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

P. Ricordeau

En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2017

Arrêté du 23 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3