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Arrêté du 3 juillet 2017

fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les offres de fouilles archéologiques préventives

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2017 précise les règles pour les offres de fouilles archéologiques préventives, incluant le projet scientifique, les conditions de mise en œuvre et le prix.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 523-9 (Organisation des fouilles archéologiques préventives), R. 523-39 (Organisation des fouilles archéologiques par le préfet de région) et R. 523-43-1 (Procédure de sélection pour les fouilles archéologiques),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Éléments d'une offre de fouille archéologique préventive

Résumé. L'article décrit les éléments nécessaires pour une offre de fouille archéologique préventive, incluant le projet scientifique, les conditions de mise en œuvre et le prix.

Les éléments constitutifs de l'offre de fouille préventive mentionnée à l'article L. 523-9 du code du patrimoine (Organisation des fouilles archéologiques préventives), présentés pour chacune des tranches opérationnelles lorsqu'elles ont été prescrites par le préfet de région, sont :

1° Le projet scientifique d'intervention, répondant au cahier des charges scientifique prévu à l'article R. 523-39 du code du patrimoine (Organisation des fouilles archéologiques par le préfet de région), détermine les modalités de réalisation de l'opération archéologique prescrite par l'Etat et, à ce titre, comporte :

a) L'exposé du contexte scientifique et d'intervention ;

b) Les méthodes et techniques utilisées ;

c) Les moyens humains et matériels prévus ;

d) La présentation des compétences et expériences de l'équipe scientifique au regard de l'opération ;

e) Les mesures de prévention des risques et les mesures de prévention en matière d'hygiène et de sécurité.

Les éléments mentionnés aux b, c, d et e sont détaillés pour les phases de préparation, d'intervention sur le terrain, d'étude et de rédaction du rapport ;

2° Les conditions de mise en œuvre du projet scientifique d'intervention :

a) Les dates et durées prévisionnelles de réalisation de l'opération, détaillées pour les phases de préparation, d'intervention sur le terrain, d'étude et de rédaction du rapport ;

b) Le cas échéant, les conditions de mise à disposition et de mise en sécurité du terrain par l'aménageur nécessaires pour la réalisation de l'opération ;

3° Le prix proposé présenté par poste de dépense et détaillé pour les phases de préparation, d'intervention sur le terrain, d'étude et de rédaction du rapport ;

4° Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 522-8, l'autorisation accordée au service archéologique territorial habilité pour réaliser une fouille en dehors de son territoire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Conditions pour les tranches conditionnelles de fouille

Résumé. Les fouilles archéologiques ne peuvent avoir des parties conditionnelles que si le préfet de région les a autorisées.

L'offre ne peut présenter de tranches conditionnelles de fouille que lorsque celles-ci ont été prescrites par le préfet de région.

Lorsque la prescription de fouille a prévu la possibilité d'une ou plusieurs tranches conditionnelles de fouille, l'offre présente les éléments prévus à l'article 1er (Éléments d'une offre de fouille archéologique préventive) pour la tranche ferme et pour chacune des tranches conditionnelles.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 3 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4