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Modification des règles de calcul des cotisations agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur le taux des cotisations pour les personnes moralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-17 : Déclaration des revenus professionnels pour les cotisations sociales agricoles
→ Version 4 : Simplification des règles de déclaration des revenus agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-17-1 : Demande d'ajustement des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
→ Version 2 : Précision des informations à fournir dans la demande
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-14, Art. D731-17, Art. D731-17-1, Art. D731-18, Art. D731-23, Art. D731-26, Art. D731-33-2, Art. D731-37, Art. D731-38, Art. D731-40, Art. D731-41, Sct. Sous-paragraphe 3 : Modalités particulières de détermination de l'assiette, Art. D731-45, Art. D731-46
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-39 : Calcul provisoire des cotisations de solidarité
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-19, Art. D731-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-29-1, Art. D731-29-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des informations à fournir dans la demande
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le calcul de la déduction pour certains revenus
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-23
1 version
2 créés
14 modifiés
2 abrogés
1 cité