JORF n°0158 du 7 juillet 2017

Arrêté du 16 juin 2017

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 16 juin 2017 , dans le corps du texte de l'arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, après les mots : « de l'arrêté du 28 mai 1993 », les alinéas suivants sont modifiés comme suit :
« Mme Naïma GALION est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 460,00 € (quatre cent soixante euros).
Mme Naïma GALION percevra une indemnité de responsabilité fixée à 120,00 (cent vingt euros). »
L'arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogé.