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Arrêté du 9 juin 2017

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

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Modification d'un arrêté de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour des règles d'un arrêté de 2011 et entre en vigueur le 1er août.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 modifié fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2017,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art. 4
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. 4

En vigueur depuis le 1 août 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er août 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.

En vigueur depuis le 1 août 2017

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

Arrêté du 9 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3