A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 4
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 4
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1 modifié
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Arrêté du 9 juin 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 modifié fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2017,
Arrête :
Créé le 1 août 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.
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Créé le 1 août 2017
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,
A.-S. Avé