JORF n°0158 du 7 juillet 2017

Arrêté du 26 juin 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 26 juin 2017 :
M. Jacky Richard, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique ».
L'arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'un référent national du traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » est abrogé.