Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 juin 2017, sont nommés les membres de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition du Haut conseil à la Vie associative (HCVA) :
Mme Hélène BECK.
Sur proposition de l'association Le Mouvement associatif :
M. Alain de la BRETESCHE ;
M. Patrick BRAULT ;
M. Arnaud BARANTIN ;
M. Alex ENGELHORN ;
Mme Virginie RAMARSON ;
Mme Sarah THIBAULT POLY ;
Mme Catherine DESESSARD.
Sur proposition de l'association Centre français des fonds et des fondations :
Mme Axelle DAVEZAC.
Sur proposition de l'association Comité de la charte du don en confiance :
M. Jean-Louis GAUGIRAN.
Sur proposition de l'Union nationale des organismes faisant appel aux générosités :
Mme Françoise SAMPERMANS.