JORF n° 0153 du 1 juillet 2017

Décret n° 2017-1120 du 29 juin 2017 fixant les modalités de rémunération des conseillers maîtres et des conseillers référendaires en service extraordinaire à la Cour des comptes

Arrêté du 29 juin 2017 pris en application du décret n° 2017-1120 du 29 juin 2017 fixant les modalités de rémunération des conseillers maîtres et des conseillers référendaires en service extraordinaire à la Cour des comptes

Décret n° 2017-1121 du 29 juin 2017 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et épreuve pour le recrutement des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 23 juin 2017 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du traitement des fibroadénomes du sein par application robotisée des ultrasons focalisés de haute intensité avec guidage par échographie

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs

Arrêté du 27 juin 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société France Médias Monde

Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées dans les règlements et décisions pris en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002

Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009

Décision n° D-HCSF-2017-2 du 30 juin 2017 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Arrêté du 20 juin 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant territorial (Guyane) à la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » (n° 3017)

Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur du bâtiment

Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière

Arrêté du 23 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Fraise du Périgord »

Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises »

Arrêté du 13 juin 2017 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 2221 Kalorama road à Washington (Etats-Unis)

Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse

Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports

Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

Arrêté du 22 juin 2017 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Décret du 29 juin 2017 chargeant un député européen d'une mission temporaire

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Arrêté du 21 juin 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 juin 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 30 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire - M. ROBQUIN (Michel)

Arrêté du 13 juin 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 16 juin 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 20 juin 2017 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 20 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 30 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

Arrêté du 21 juin 2017 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA SA

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 28 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination du suppléant du représentant du ministre de l'action et des comptes publics à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 21 juin 2017 portant nominations au cabinet de la ministre des sports

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au comité de programmation du Centre national pour le développement du sport