Article 1
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JORF n°0153 du 1 juillet 2017
Arrêté du 7 juin 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'Etablissement public Météo-France, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 modifié portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 1995 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 1995 > > Art. 5 > >
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Article 4
Le directeur de la recherche et de l'innovation et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström