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Arrêté du 7 juin 2017

modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

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Modification du comité scientifique de Météo-France

Résumé. Un arrêté modifie le comité scientifique de Météo-France en augmentant le nombre de ses membres et en changeant son nom.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'Etablissement public Météo-France, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 modifié portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté pour changer le nombre de membres d'un conseil et son nom.

L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation du nombre de membres du comité scientifique consultatif) et 3 (Transformation du conseil scientifique consultatif en comité) du présent arrêté.

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Augmentation du nombre de membres du comité scientifique consultatif

Résumé. Le comité scientifique consultatif de Météo-France passe de douze à quatorze membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 1995
Art. 1
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Transformation du conseil scientifique consultatif en comité

Résumé. Le conseil scientifique consultatif de Météo-France devient un comité et change sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 1995Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 5 mai 1995
Art. 5

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté sur la recherche et l'innovation

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2017 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la recherche et de l'innovation et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Arrêté du 7 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4