Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 ;
Vu la résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société France Médias Monde en date du 27 juin 2017,
Arrête :
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société France Médias Monde pour un montant de 1 860 000 euros (un million huit cent soixante mille euros), par émission de 186 000 (cent quatre-vingt-six mille) actions nouvelles d'un montant nominal de 10 euros (dix euros), est autorisée.
1 version
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juin 2017.
Bruno Le Maire