JORF n°0153 du 1 juillet 2017

Arrêté du 23 juin 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2017, M. HOLDERBACH (Morgan, Ianis, Joël) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel (Saône-et-Loire), office créé.