Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juin 2017

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 juin 2017, la société Iron Mountain France, sise ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein :

  • de son centre d'information de Saint-Martin-de-Crau (zone Ecopôle, mas de Laurent, avenue Lavoisier, 13310 Saint-Martin-de-Crau) jusqu'au 15 novembre 2017 ;
  • de la cellule n° 1 de son centre d'information de Mignières (zone d'activité du Bois Gueslin, allée du Petit-Courtin, 28630 Mignières) jusqu'au 23 octobre 2019 ;
  • de ses emprises de Canly (route départementale 26, lieu-dit La Solette, 60680 Canly), de Compans (11-12, rue Saint-Exupéry, zone d'activité du Parc, 77290 Compans) et de Wattrelos (107, rue des Patriotes, quai 21, 59150 Wattrelos) jusqu'au 5 mars 2021 ;
  • de la cellule n° 2 de son centre d'information de Mignières (zone d'activité du Bois Gueslin, allée du Petit-Courtin, 28630 Mignières) jusqu'au 19 mai 2021.

En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Sont abrogés les arrêtés ministériels du 17 octobre 2012 (NOR : MCCC1238796A), du 29 septembre 2014 (NOR : MCCC1423084A), du 29 janvier 2016 (NOR : MCCC1605550A) et du 16 avril 2016 (NOR : MCCC1612231A), portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.

Arrêté du 20 juin 2017