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Arrêté du 28 juin 2017

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises »

Abrogé5 juillet 2026
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 01/17 « Fraises » en date du 12 juin 2017 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 1er et 2 février 2017,

Arrêtent :

Abrogé5 juillet 2026

Créé le 2 juillet 2017 · Abrogé le 5 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les fraises

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des fraises est homologué et publié.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 " Fraises ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-38b4aa76-5a5d-4397-8a03-2e0d36c94eef

Abrogé5 juillet 2026

Créé le 2 juillet 2017 · Abrogé le 5 juillet 2026

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Publication du cahier des charges du label rouge pour les fraises

Résumé. Un arrêté officiel publie le cahier des charges du label rouge pour les fraises, disponible en ligne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

J-L. Gérard

En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au samedi 4 juillet 2026

Arrêté du 28 juin 2017
Article 1
Article 2