Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 10 mai 2017 par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officielles cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 10/77 « Pintade fermière » ;
- n° LA 14/88 « Chapon fermier » ;
- n° LA 16/94 « Chapon de pintade fermier ».
1 version
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9137bffc-0d10-4d0e-8a41-332e015092b0.
1 version
Dans l'arrêté du 6 juin 2013 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311144A), les lignes suivantes sont supprimées :
« - LA n° 10-77 “Pintade fermière” ;
- LA n° 14-88 “Chapon fermier” ;
- LA n° 16-94 “Chapon de pintade fermier”. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
J.-L. Gérard