JORF n°0153 du 1 juillet 2017

Arrêté du 9 juin 2017

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5, D. 741-9 et D. 741-10 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master,

Arrête :

Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse, pour l'année universitaire 2016-2017.

Article 2

Les directeurs des instituts d'études politiques de Strasbourg, Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence, Lille, Rennes et Saint-Germain-en-Laye sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval