En vigueur depuis le 2 juillet 2017
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Modification d'un arrêté pour créer une délégation à la photographie
L'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une délégation à la photographie) à 5 (Extension des missions de la délégation à la photographie) du présent arrêté.
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