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Arrêté du 22 juin 2017

modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

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Modification des services culturels pour inclure la photographie

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2017 modifie l'organisation des services culturels de l'État pour inclure la photographie et renforcer le soutien aux artistes.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 (Décret définissant les missions du ministre de la culture) relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 21 avril 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Modification d'un arrêté pour créer une délégation à la photographie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter une délégation à la photographie avec de nouvelles missions.

L'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une délégation à la photographie) à 5 (Extension des missions de la délégation à la photographie) du présent arrêté.

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Ajout d'une délégation à la photographie

Résumé. L'arrêté ajoute la délégation à la photographie à la direction générale de la création artistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions culturelles de l'État

Résumé. L'arrêté modifie les missions des services culturels de l'État pour inclure la photographie et renforcer le soutien aux artistes et à la circulation des œuvres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service des arts plastiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des arts plastiques pour inclure de nouvelles missions et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la délégation à la photographie

Résumé. La délégation à la photographie élargit ses missions pour inclure la coordination des services, la synthèse des actions, le soutien à la recherche et l'acquisition d'œuvres.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 6-1
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 6-1

En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2017 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2017.

Françoise Nyssen

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Arrêté du 22 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6