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Arrêté du 22 juin 2017
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 21 avril 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 6-1
1 version
1 créé
Créé le 2 juillet 2017
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2017.
Françoise Nyssen
En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017