Article 1
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JORF n°0153 du 1 juillet 2017
Arrêté du 22 juin 2017
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 21 avril 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 > > Art. 6-1 > >
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Article 6
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2017.
Françoise Nyssen