JORF n° 0143 du 20 juin 2017

Arrêté du 19 juin 2017 portant délégation de signature

Arrêté du 19 juin 2017 portant délégation de signature

Arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 19 juin 2017 fixant le nombre d'emplois ouverts dans le grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale par inscription sur une liste d'aptitude en application de l'article 20 du décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91)

Arrêté du 12 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives aux espèces mentionnées à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique

Arrêté du 7 juin 2017 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2016 des établissements de santé

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 21 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 1er février 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 28 mars 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 28 mars 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 28 mars 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 28 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Arrêté du 1er juin 2017 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)

Arrêté du 8 juin 2017 portant création des sections du Contrôle général économique et financier

Arrêté du 13 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères de l'économie et de l'action et des comptes publics

Arrêté du 15 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites

Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 24 juin 2005 des salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Arrêté du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables »

Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre

Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « centres de contacts »

Arrêté du 9 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 2 juin 2017 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur des travaux publics

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés

Arrêté du 16 juin 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 19 juin 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2017 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 9 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juin 2017 portant promotion au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecine dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er juin 2017 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 6 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 8 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie options : « oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 28 mai 2017 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 2 juin 2017 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie

Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail

Arrêté du 7 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 juin 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 1er juin 2017 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2015 et en 2016

Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects