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Arrêté du 9 juin 2017

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

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Mise à jour des règles pour les sections internationales

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2017 met à jour les règles pour les sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2017 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 30 mars 2012.

Fait le 9 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2017

Arrêté du 9 juin 2017
Article 1
Article 2
Annexe