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Arrêté du 19 juin 2017

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au chef de cabinet du Premier ministre

Résumé. Anne Clerc peut signer des actes pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2017 (Nominations au cabinet du Premier ministre) relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

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Délégation de signature à Anne Clerc

Résumé. Anne Clerc, chef de cabinet du Premier ministre, peut signer des actes au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne Clerc, chef de cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du Premier ministre doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2017.

Edouard Philippe

Arrêté du 19 juin 2017
Article 1
Article 2