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Arrêté du 15 juin 2017
relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2020 - art. 12
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement de capitaines de sapeur-pompiers professionnels) et 13 (Promotion des capitaines à commandants) du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels,
Arrête :
Chapitre Ier : Concours externe de capitaine
Abrogé2 décembre 2020Chapitre II : Concours interne de capitaine
Abrogé2 décembre 2020Chapitre III : Examen professionnel de commandant
Abrogé2 décembre 2020Chapitre IV : Dispositions finales
Abrogé2 décembre 2020Annexe
Abrogé2 décembre 2020Fait le 15 juin 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2020art. 12
En vigueur du mercredi 21 juin 2017 au mardi 1 décembre 2020